Ai-je le droit de diffuser en classe un enregistrement vidéo provenant de Youtube? (Article publié le 14 avril 2011 et mis à jour le 14 janvier 2013, suite à la réforme de la Loi sur le droit d’auteur)

Cette question se pose quotidiennement dans le milieu de l’enseignement avec de plus en plus de classes branchées à Internet haute-vitesse avec un projecteur vidéo.

1. Une loi existe et les droits des titulaires doivent être respectés.

Youtube ou tout autre site Internet est soumis à la Loi sur le droit d’auteur. La compétence exclusive en matière de droit d’auteur relève du gouvernement fédéral en vertu de l’article 91(23) de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) adoptée en 1921 a été amendée à de multiples reprises, notamment en 1997 (L.C. 1997, ch. 24), en 2002 (L.C. 2002, ch. 26) et 2004 (L.C. 2004, ch. 11).

En novembre 2012 cette Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)  a finalement été modifiée pour tenir compte des nouvelles technologies mais le gouvernement conservateur a choisi d’accentuer les exceptions facilitant l’usage pédagogique de films, documentaires et de livres.  Cette mise-à-jour ne change en rien les modalités concernant le matériel disponible sur Youtube ou autre site de diffusion vidéo. Nous avons toutefois remarqué que lorsque du matériel été déposée illégalement sur Youtube ou sur d’autres sites, les détenteurs de droits procède plus rapidement à une demande de retrait du matériel en cause et qu’un avis est affiché sur le site précisant que l’enregistrement a été retiré.

La Loi sur le droit d’auteur accorde donc toujours des droits exclusifs au créateur d’une œuvre ou au détenteur des droits sur celle-ci. Ce régime juridique vise à assurer à l’auteur d’une œuvre originale le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de celle-ci.

2. Il appartient en premier lieu  à la personne qui dépose un enregistrement vidéo sur Youtube de s’assurer de la légalité de ce dépôt et non à l’enseignant.

Lorsqu’un enseignant diffuse de bonne foi, à des fins pédagogiques en classe, un enregistrement disponible sur Youtube, il ne peut faire l’objet de poursuites car les règlements internes du site Youtube sont clairs : il appartient, dans un premier temps, à la personne qui dépose un enregistrement de s’assurer de détenir l’intégralité des droits sur le contenu :

Extrait du site de Youtube, section Droit d’auteur

Important: Ne mettez pas en ligne d’émissions TV, de clips musicaux, de concerts ou de publicités sans avoir obtenu d’autorisation préalable, à moins que vous ne soyez vous-même titulaire de l’intégralité des droits sur le contenu. Source : http://www.youtube.com/t/howto_copyright?hl=fr&gl=FR

3. Dans un deuxième temps, l’enseignant qui le désire, peut s’enquérir des droits de diffusion en s’adressant à la personne qui a déposé l’enregistrement, car Youtube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site et n’est pas en mesure d’accorder l’autorisation de l’utiliser.

Rien n’empêche un enseignant soucieux de la légalité de son usage pédagogique de s’enquérir de la légalité de sa démarche en communiquant par courriel avec la personne qui a déposé l’enregistrement, surtout si cette personne ne semble pas le créateur de la séquence vidéo.  C’est ce que précise Youtube sur son site, comme le souligne ma collègue Claire Giroux du Collège F.-X Garneau dans la section commentaire de ce billet :

Extrait du site de Youtube, section Sources d’information destinées aux enseignants et éducateurs

* YouTube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’autorisation de l’utiliser. Seul le propriétaire d’un contenu est habilité à fournir ce type d’autorisation. Pour contacter le propriétaire d’une vidéo, accédez à sa chaîne. Cette page vous permet d’adresser votre demande d’autorisation au propriétaire via notre système de messagerie privée. Source : http://www.google.com/support/youtube/bin/answer.py?hl=fr&answer=157105

Finalement, comme le souligne en commentaire  André Cotte, Édimestre adjoint de Carrefour éducation, « L’absence de mention n’équivaut pas à une autorisation. »  Donc si vous avez un doute sur la légalité de la diffusion d’une séquence vidéo vous pouvez communiquer par courriel avec la personne qui a déposé l’enregistrement.

C’est l’une des caractéristiques du web 2.0 contributif : à vouloir diffuser et rendre accessible à tout prix, on oublie souvent l’aspect légal d’une démarche altruiste.

Prendre note : L’information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Notre dossier vise à fournir à l’enseignant les informations nécessaires pour une utilisation responsable dans un cadre éthique des ressources disponibles sur le réseau Internet.

Pour en savoir plus sur l’ensemble de la question : Dossier ProfWeb: Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet.

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9 réponses à Ai-je le droit de diffuser en classe un enregistrement vidéo provenant de Youtube? (Article publié le 14 avril 2011 et mis à jour le 14 janvier 2013, suite à la réforme de la Loi sur le droit d’auteur)

  1. claire giroux dit :

    En complément…. Sans autorisation: nenni
    source: http://www.google.com/support/youtube/bin/answer.py?hl=fr&answer=157105
    Puis-je utiliser les vidéos de YouTube en classe, dans un cadre pédagogique ?

    * YouTube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’autorisation de l’utiliser. Seul le propriétaire d’un contenu est habilité à fournir ce type d’autorisation. Pour contacter le propriétaire d’une vidéo, accédez à sa chaîne. Cette page vous permet d’adresser votre demande d’autorisation au propriétaire via notre système de messagerie privée.

  2. Pierre Marchand dit :

    Je diffuse rég.des vidéos en classe et je suis rassuré de savoir que ce n est pas a moi de valider la légalité mais bel et bien celui qui a mis en ligne le vidéo.

  3. dmarquis dit :

    Merci Claire, j’ai ajouté le tout à la troisième partie, cette nuance est importante.

  4. André Cotte dit :

    Je ne crois pas qu’on puisse décliner sa responsabilité devant un juge en disant que c’était à la personne qui a mise en ligne la vidéo d’en valider les droits.

    Ma compréhension des choses (et je ne suis pas avocat), c’est que vous êtes protégé uniquement si la personne qui mis en ligne la vidéo affirme clairement qu’elle détient les droits sur la vidéo ET permet sa reproduction ou son utilisation en classe.

    L’absence de mention n’équivaut pas à une autorisation. En tout cas c’est le point de vue que je soutiens dans mes présentations sur le droit d’auteur et le Web.

    André Cotte
    Édimestre-adjoint de Carrefour éducation

  5. Denis Chabot dit :

    Les milliers de médias (photos, illustrations et vidéos) partagés sur Le monde en images, la banque de Médias du Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) peuvent être diffusés en classe. Les personnes partageant des médias sur ce site consentent à ce qu’ils soient utilisés à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.

  6. Ping : Est-il correct de dire “selon Wikipédia…” ou “gracieuseté de YouTube”? | Trouve qui peut!

  7. dmarquis dit :

    Bonjour Félix, bravo pour ton blogue.
    C’est une bonne observation et une belle nuance que tu me proposes ce matin.
    Effectivement, tu as raison, on devrait dire « images tirées de YouTube » puisque
    sur le site Youtube mentionne clairement « YouTube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’autorisation de l’utiliser. Seul le propriétaire d’un contenu est habilité à fournir ce type d’autorisation. »

    La question de Wikipédia est différente. C’est une encyclopédie en mode contributive et lorsque l’on contribue avec du contenu, on accepte les règles et notre contribution appartient à la communauté. On n’est plus propriétaire de l’article et on doit même accepter que l’article ne soit pas publié ou qu’il soit nuancé par un autre contributeur. Donc je crois que l’on peut dire « Selon un article publié dans Wikipédia … » sachant que cet article est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes successivement. En non « Selon Wikipédia » qui est une entité en soi.

  8. Adiel Caspi dit :

    Quand on reproduit tout ou partie d’une video YTUBE dans un article, doit-on en demander l’autorisation a l’auteur (il s’agit de videos non-musicales)?

  9. dmarquis dit :

    Bonjour, tout dépend de la nature de la reproduction … pour répondre à votre question il me faudrait plus de précisions, mais à la base on ne peut reproduire sans avoir obtenu l’autorisation du détenteur des droits et ce n’est pas Youtube et pas nécessairement la personne qui a déposé le segment vidéo sur son compte.

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