Ai-je le droit d’utiliser cette image prise sur le web pour mon travail de recherche ou ma présentation powerpoint?

Tout au long de leurs études collégiales et particulièrement en fin de session, les étudiants doivent produire des travaux de recherche, des affiches ou des présentations PowerPoint.

Pour ce faire, ils ont besoin d’images (photographies, illustrations,graphiques) pour illustrer leur propos. Les étudiants sont maintenant familiers avec la nécessité de citer leurs sources écrites, mais qu’en est-il des images copiées ici et là sur Internet?

L’usage d’images dans un cadre pédagogique doit répondre à certaines obligations légales, notamment  la Loi sur le droit d’auteur et respecter un cadre éthique. Le respect d’un cadre éthique va plus loin que le cadre strictement légal et permet de s’assurer que vous citez correctement vos sources, évitez le plagiat et respectez la volonté du créateur ou du titulaire des droits de l’image. C’est une habileté qui figure dans le Profil de compétences TIC et informationnel des étudiants du collégial  

  • Les notions juridiques : droits d’auteurs et notion d’usage équitable en milieu scolaire.

La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur d’une oeuvre ou au détenteur des droits sur celle-ci. Ce régime juridique vise à assurer à l’auteur d’une oeuvre originale, le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de celle-ci. La Loi sur le droit d’auteur contient une exception qui stipule que l’utilisation équitable d’une oeuvre aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur (a. 29 L.D.A.). Il est question ici de citations ou d’usage dans le cadre notamment de travaux de recherche ou pour répondre à des obligations scolaires.

L’usage équitable d’une image provenant d’un site Internet dans ce cadre est autorisé, mais à certaines conditions. Cette exception était maintenue et accentuée dans le Projet de loi sur le droit d’auteur C-32 présenté par le gouvernement conservateur, mais mort au feuilleton suite au déclenchement des élections fédérales en mai 2011.

  • Comment faire pour y arriver?

Vous avez trouvé une image sur Internet? Vous pouvez la reproduire dans un travail de recherche, une affiche, dans une présentation sous un format PowerPoint ou dans une brochure à très faible tirage, dans le cadre restreint d’une classe. Il est important de préciser que l’image retenue ne doit pas faire l’objet d’une diffusion extérieure dans un livre, un magazine ou sur un site Internet, même à vocation pédagogique. L’usage pédagogique est restreint à la classe ou à l’intérieur des murs de l’institution, à des fins d’enseignement ou de recherche. Une diffusion plus large nécessiterait une démarche pour acquérir les droits de reproduction et d’usage.

  • Règles d’usage

  • Citer la source dans une légende. Il est essentiel de citer la source complète de l’image dans votre travail ou votre présentation. Vous devez ajouter une légende à l’image reproduite avec le titre, la mention du copyright et le détenteur des droits. Ces informations se trouvent généralement sur le site web. Exemples :
  • Si l’enseignant l’exige, vous devez citer cette source dans votre bibliographie ou votre médiagraphie à la fin de votre travail. Si vous prenez plusieurs images d’un même site, une mention globale pour l’ensemble du site est suffisante :                                                                                                                                                                      MeunierD (Photographe). 2008. Centre national de cyclisme Bromont. [En ligne].  http://www.flickr.com/photos/13904520@N08/2698521329 (Image consultée le 18 novembre 2010)
  • Respectez l’intégralité de l’image. L’usage dans un cadre pédagogique vous oblige à respecter le droit à l’intégrité d’une œuvre et il est obligatoire que l’image soit conservée et utilisée telle quelle. On ne peut donc pas sélectionner une partie de l’image à reproduire, changer ou altérer sa couleur.

Des images provenant de sources autorisées, gratuites ou payantes? Quelques repères.

Ce CCDMD propose une collection d’images pour un usage à des fins personnelles, éducatives et non commerciales. Ce répertoire exhaustif vise à « répondre à l’immense besoin d’utiliser des médias libres de droits pour la fabrication de matériel didactique de qualité ». Avec les années, ce site a pris de l’ampleur et est maintenant une ressource reconnue dans le réseau collégial et à l’étranger. Les termes d’utilisation sont clairs : L’utilisateur doit toujours citer l’auteur et la source du média. Exemple : © Olivier Lamarre, Le monde en images, CCDMD. « Toute utilisation à des fins commerciales des médias du site Le monde en images doit faire l’objet d’une entente particulière entre le demandeur et l’ayant droit. L’utilisation première des médias libres de droits vise ici le développement de matériel didactique non commercial. En conséquence, quiconque envisage une utilisation à des fins commerciales devra communiquer avec l’ayant droit à l’adresse de courriel de ce dernier et convenir avec lui des modalités de l’entente d’utilisation ».

Creative Commons propose gratuitement 6 types de contrats flexibles de droits d’auteurs d’images provenant de site internet. Le plus populaire permet d’utiliser une image dans un cadre non commercial et en citant la source.

Plusieurs sites d’agences gouvernementales ou sites éducatifs offrent des images libres de droit à des fins éducatives. Voir la section spécifique à ce sujet sur Biblio-web.

Finalement, si l’image doit être diffusée sur un site Internet ou dans une brochure ou un magazine à grand tirage, il est essentiel d’acquitter (payer) des droits. Voici quelques agences spécialisées dans ce domaine :

Corbis  http://www.corbisimages.com/

Getty Images  http://www.gettyimages.ca

Istock  http://www.istock.com (une agence avec une tarification abordable)

Pour en savoir plus, consultez le  Biblio-guide no. 17 :

Pour un usage éthique des images dans un cadre pédagogique

Prendre note : L’information présentée dans ce blogue pédagogique est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Notre dossier vise à fournir à l’enseignant ou à l’étudiant les informations nécessaires pour une utilisation responsable dans un cadre éthique des ressources disponibles sur le réseau Internet.


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5 réponses à Ai-je le droit d’utiliser cette image prise sur le web pour mon travail de recherche ou ma présentation powerpoint?

  1. Merci pour cette information, les étudiants ne pensent pas à citer leurs sources pour les images mais j’ai une question : je demande à mes étudiants de créer des sites web dans un cadre pédagogique et ils copient beaucoup d’images , est-ce grave même si le site n’est pas mis en ligne et est détruit après coup ?

  2. André Cotte dit :

    On oublie souvent que plus de 10 % des photos sur Flickr sont sous licence Creative Commons. Il suffit d’utiliser la recherche avancée pour les trouver. Il doit y en avoir autour de 50 millions….

  3. Ping : Les images sur internet … « Biblioblogue Cégep Saint-Félicien

  4. Ping : Est-ce que je peux mettre des images prises sur le Web dans mon PowerPoint? | Blogue technopédagogique

  5. Ping : Veille Antic

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